plfr 2015
19/11/2014 00:00:00 -
« En janvier 2015, le plan Pauvreté fera l’objet d’un bilan d’étape, assorti de nouvelles propositi...... « En janvier 2015, le plan Pauvreté fera l’objet d’un bilan d’étape, assorti de nouvelles propositions pour la suite », a indiqué la secrétaire d’État Ségolène Neuville. Un événement « dont la forme
12/06/2014 00:00:00 -
Le 11 juin, la ministre Marylise Lebranchu a présenté aux organisations syndicales le dispositif d'...... des charges pour les agents les moins bien rémunérés qui sera "dégressive jusqu’à l’indice majoré 468 (traitement indiciaire brut de 2168 euros)". Applicable à compter du 1er janvier 2015, la mesure
18/06/2014 00:00:00 -
Les 11 et 18 juin, deux projets de lois de finances rectificatives pour 2014 (PLFSSR et PLFR), dest...... Les 11 et 18 juin, deux projets de lois de finances rectificatives pour 2014 (PLFSSR et PLFR), destinés à mettre en œuvre le Pacte de responsabilité et de solidarité ainsi que le plan d’économies
19/06/2014 00:00:00 -
Semaine chargée pour l’exécutif. Le 18 juin, les deux projets de loi portant la réforme territorial...... des Affaires sociales (soit une semaine après le PLFR pour 2014, examiné à partir du 23 juin par les députés). Le texte met en musique le Pacte de responsabilité et de solidarité, à travers notamment
13/11/2014 00:00:00 -
Le 13 novembre, Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées et de la Lut...... par le nouveau PLFR pour 2014 sous l’œil vigilant de la Fnars, devrait être évoquée. Enfin, Ségolène Neuville est revenue les états généraux du travail social (EGTS) : repoussés à la fin du 1er semestre 2015
02/09/2014 12:00:00 -
La publication, cet été, des budgets rectificatifs de l’Etat et de la sécurité sociale pour 2014 a n...... de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2014 ont été publiées au Journal Officiel du 9 août 2014. Les premières mesures du pacte de responsabilité et de solidarité, détaillées dans le PLFR et le PLFRSS, vont ainsi